J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600112A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2006, M. Michel Margnes, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en qualité de président du conseil d'administration, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de président du directoire de cet établissement pour la période du 8 février 2006 au 8 décembre 2009 inclus.